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Conditions générales de vente – Bijoux Venus

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont établies par Bijoux Venus, entreprise individuelle exerçant une activité de commercialisation de bijoux, bougies, pierres, accessoires, objets décoratifs et d’organisation d’ateliers créatifs.

Identification du vendeur :

  • Nom commercial : Bijoux Venus
  • Responsable de publication indiquée sur le site : Isabelle Sargiotto
  • SIREN : 479 733 420
  • SIRET : 479 733 420 00034
  • Adresse : 1025 boulevard de la Corniche, 06250 Mougins, France
  • Téléphone : 06 65 00 49 07
  • Adresse électronique : contact@bijouxvenus.com
  • Site internet : https://bijouxvenus.fr

Dans les présentes conditions, Bijoux Venus est ci-après désigné comme « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre Bijoux Venus et les consommateurs effectuant un achat ou une réservation sur le site internet.

Elles s’appliquent notamment à la vente de bijoux, bougies, pierres naturelles, accessoires, objets décoratifs ainsi qu’aux prestations d’ateliers créatifs proposées en ligne.

Les CGV sont mises à la disposition du client avant la validation de sa commande.

Le client doit pouvoir en prendre connaissance et les accepter avant de confirmer son achat.

Les dispositions impératives du droit français et les règles de protection des consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire des présentes CGV.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques, descriptions, photographies et prix.

Bijoux Venus s’efforce de fournir des informations précises et des photographies représentatives.

Toutefois, des différences de rendu peuvent exister selon l’écran utilisé, les conditions d’éclairage ou les caractéristiques naturelles des matériaux.

Les bijoux, pierres naturelles et créations artisanales peuvent présenter des variations de couleur, de forme, de taille, de texture ou de finition.

Lorsque ces particularités correspondent aux caractéristiques annoncées, elles ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Le caractère artisanal ou naturel d’un produit ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Les informations relatives aux propriétés traditionnellement attribuées aux pierres sont fournies à titre symbolique, culturel et informatif. Elles ne constituent ni un diagnostic médical ni une promesse de résultat thérapeutique.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité affichée correspond aux informations enregistrées dans la boutique au moment de la consultation.

Si un article commandé devient indisponible, Bijoux Venus en informe le client dans les meilleurs délais.

Une solution adaptée peut être proposée, notamment un remplacement par un produit équivalent avec l’accord exprès du client ou un remboursement.

Aucun article de substitution ne peut être imposé au consommateur sans son accord.

En cas d’impossibilité d’exécuter le contrat, les droits du consommateur à sa résolution et au remboursement sont exercés conformément aux dispositions légales applicables.

Article 5 – Prix et TVA

Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros.

Bijoux Venus bénéficie, selon le régime fiscal confirmé par le Vendeur, de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (CGI).

Les prix sont donc affichés sans TVA facturée au consommateur tant que ce régime fiscal demeure applicable.

Les éventuels frais de livraison sont communiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à régler est indiqué au client avant confirmation de son obligation de paiement.

Bijoux Venus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les prix applicables sont ceux acceptés lors de la conclusion de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires nécessitant l’accord préalable du consommateur ne peuvent être appliqués sans cet accord.

Article 6 – Passation des commandes

Le client sélectionne les produits ou prestations souhaités et les ajoute à son panier.

Avant validation, il peut consulter le récapitulatif de sa commande, vérifier les articles, quantités, prix et frais éventuels.

Il peut corriger les erreurs de saisie avant de confirmer son achat.

La validation définitive de la commande intervient après acceptation des présentes CGV et confirmation de l’obligation de paiement.

Une confirmation est adressée au client par courrier électronique.

Elle reprend les informations contractuelles requises dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le client s’engage à fournir des coordonnées exactes afin de permettre le traitement de sa commande.

En cas d’erreur, il est invité à contacter Bijoux Venus dès que possible.

Article 7 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au client lors du processus de commande.

Les paiements en ligne peuvent notamment être réalisés par l’intermédiaire de Stripe, prestataire spécialisé dans le traitement des transactions électroniques.

Les opérations sont soumises aux mécanismes de sécurité et d’authentification appliqués par les prestataires de paiement concernés.

Bijoux Venus ne demande pas au client de communiquer ses informations bancaires complètes par courrier électronique.

La commande est soumise à l’acceptation du paiement par le prestataire.

En cas de refus du paiement, le client peut être invité à vérifier ses coordonnées bancaires ou à utiliser un autre moyen de paiement disponible.

La collecte et la conservation des données de transaction sont limitées aux finalités nécessaires au traitement des paiements et au respect des obligations légales.

Article 8 – Livraison

8.1 Zones et modes de livraison

Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées lors du processus de commande.

Le client peut sélectionner les options de livraison disponibles pour son adresse.

Les transporteurs et les modes de livraison proposés dépendent des paramètres de la boutique et des caractéristiques de la commande.

8.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon les modalités présentées au client avant la validation de sa commande.

Le montant total, comprenant les éventuels frais de transport, est affiché avant la confirmation de l’achat.

8.3 Délais de livraison

Le Vendeur s’engage à respecter la date ou le délai de livraison convenu avec le client.

À défaut d’indication ou d’accord sur un délai, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

8.4 Retard de livraison

En cas de retard, le client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat ou en cas de refus de livraison par le Vendeur, le client peut résoudre immédiatement le contrat.

Les sommes versées sont alors remboursées dans les délais légaux.

8.5 Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement sont en principe transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, le reçoit.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par le Vendeur, les règles particulières prévues par la loi s’appliquent.

8.6 Colis endommagé ou non conforme

En cas de réception d’un colis endommagé, incomplet ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter Bijoux Venus rapidement.

L’absence de réserves lors de la livraison ne supprime pas les garanties légales du consommateur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du jour de réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

En cas de livraison séparée de plusieurs biens d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné.

Pour les prestations de services soumises au droit de rétractation, le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Le client peut exercer ce droit par une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Cette déclaration peut être envoyée :

  • Par courrier électronique à contact@bijouxvenus.com.
  • Par courrier postal au 1025 boulevard de la Corniche, 06250 Mougins, France.
  • Au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
  • Par la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue pour les contrats concernés.

Le consommateur doit communiquer sa décision avant l’expiration du délai légal.

Le simple refus de réception du colis ou son renvoi sans déclaration de rétractation ne suffit pas nécessairement à exercer ce droit.

Rétractation en ligne

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne et soumis au droit de rétractation doivent pouvoir faire l’objet d’une rétractation directement depuis cette interface.

La fonctionnalité doit être gratuite, facilement accessible et disponible pendant le délai de rétractation.

Lorsqu’elle est utilisée, une confirmation comportant les informations légalement requises doit être transmise au consommateur sur un support durable.

Cette obligation s’applique indépendamment de l’existence du formulaire type de rétractation ou de la possibilité d’adresser une demande par courrier électronique.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certaines ventes sont exclues du droit de rétractation.

Les exceptions peuvent notamment concerner :

  • Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • Les biens descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • Certaines activités de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Le caractère artisanal d’un bijou, d’une bougie ou d’un autre produit ne constitue pas automatiquement une exception au droit de rétractation.

Les produits soldés ou bénéficiant d’une promotion ne sont pas, pour ce seul motif, exclus de ce droit.

Les exceptions sont uniquement appliquées lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.

Article 11 – Retour des produits

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, il doit retourner les produits concernés dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision.

Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

Bijoux Venus
1025 boulevard de la Corniche
06250 Mougins
France

Le consommateur est invité à protéger convenablement les articles afin d’éviter leur détérioration pendant le transport.

Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, sous réserve de l’information préalable obligatoire et des exceptions prévues par la loi.

Les produits peuvent être examinés dans des conditions similaires à celles d’un magasin afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à ces vérifications, dans les conditions prévues par la loi.

Le retour dans l’emballage d’origine est recommandé pour protéger les produits, mais ne constitue pas une condition générale de validité du droit de rétractation.

Les retours relevant des garanties légales suivent les règles propres à ces garanties, notamment concernant la prise en charge des frais.

Article 12 – Remboursements

En cas de rétractation valablement exercée, Bijoux Venus rembourse les sommes dues au consommateur conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux remboursables.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé peuvent être exclus du remboursement.

Le remboursement doit intervenir au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais supplémentaire.

Les remboursements résultant de l’application des garanties légales ou d’une inexécution contractuelle obéissent aux dispositions propres à ces situations.

Article 13 – Garanties légales

Les produits vendus par Bijoux Venus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

13.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les biens neufs, cette garantie permet en principe d’agir pendant deux ans à compter de la délivrance du produit lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Pendant cette période, le consommateur bénéficie des règles légales relatives à la preuve du défaut.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir gratuitement, sans inconvénient majeur pour le consommateur et dans un délai ne pouvant normalement excéder trente jours suivant sa demande.

La réparation d’un produit au titre de cette garantie entraîne une prolongation de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien et que le Vendeur impose son remplacement, un nouveau délai de garantie légale de deux ans court à compter du remplacement.

Lorsqu’un bien comporte des éléments numériques, les obligations spécifiques concernant les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité sont également applicables.

13.2 Réduction du prix ou résolution du contrat

Le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, obtenir une diminution du prix ou demander la résolution du contrat.

Cela peut notamment être le cas lorsque :

  • Le Vendeur refuse la réparation ou le remplacement.
  • La mise en conformité n’intervient pas dans le délai légal.
  • La réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur.
  • Le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Lorsque le défaut est suffisamment grave, les recours prévus par la loi peuvent être exercés sans réparation ou remplacement préalable.

Un défaut mineur ne permet pas, à lui seul, d’obtenir la résolution du contrat.

Les périodes d’immobilisation du produit pour sa réparation ou son remplacement suspendent la durée de garantie restant à courir dans les conditions prévues par la loi.

13.3 Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage normal ou diminuant fortement cet usage.

L’action doit être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve des autres délais légaux applicables.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander une réduction du prix ou restituer le produit afin d’obtenir le remboursement correspondant.

13.4 Mise en œuvre des garanties

Le professionnel responsable des garanties légales est Bijoux Venus.

Toute demande peut être adressée à :

Bijoux Venus
1025 boulevard de la Corniche
06250 Mougins
France

Téléphone : 06 65 00 49 07
E-mail : contact@bijouxvenus.com

Les garanties légales ne peuvent être supprimées ou limitées par les présentes CGV.

13.5 Encadré d’information sur les garanties

Le consommateur bénéficie des droits suivants dans les conditions prévues par les articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation et par les articles 1641 à 1649 du Code civil :

  • Garantie légale de conformité de deux ans pour les biens neufs, à compter de leur délivrance.
  • Réparation ou remplacement gratuit dans les conditions et délais légaux.
  • Prolongation de garantie de six mois en cas de réparation.
  • Nouveau délai de deux ans dans le cas particulier d’un remplacement imposé après une demande de réparation.
  • Réduction du prix ou résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Suspension de la durée de garantie pendant certaines périodes d’immobilisation.
  • Mise à disposition des mises à jour nécessaires lorsqu’un bien comporte des éléments numériques concernés.
  • Possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions du Code civil.

L’ensemble de ces droits s’exerce conformément à la réglementation applicable.

Article 14 – Ateliers créatifs

14.1 Présentation des prestations

Bijoux Venus propose des ateliers créatifs de fabrication de bijoux et de bougies personnalisées à Mougins.

Les ateliers présentés sur le site comprennent notamment :

  • Une durée annoncée de trois heures.
  • Un tarif affiché de 50 euros par participant.
  • Un maximum annoncé de six participants par session.
  • La fourniture du matériel nécessaire.
  • Un accompagnement pendant l’atelier.
  • Une collation.
  • La possibilité de repartir avec sa création.

Les caractéristiques exactes de chaque prestation sont communiquées au client avant la réservation.

14.2 Réservation

La réservation s’effectue directement sur le site internet.

Le client sélectionne l’atelier et la date disponibles, puis confirme sa réservation selon les modalités de paiement proposées.

Les places disponibles correspondent à la capacité annoncée pour chaque session.

Une confirmation électronique est adressée au client après validation de la réservation.

14.3 Droit de rétractation

Lorsque la réservation concerne une activité de loisirs fournie à une date ou pendant une période déterminée, l’exception au droit de rétractation prévue à l’article L.221-28, 12°, du Code de la consommation peut s’appliquer.

Dans cette situation, le consommateur ne bénéficie pas du droit légal de rétractation de quatorze jours.

Cette exclusion suppose que les conditions légales soient effectivement réunies et que l’information correspondante ait été communiquée avant la réservation.

Lorsque cette exception n’est pas applicable, les règles légales de rétractation demeurent applicables.

14.4 Annulation et report

Le participant souhaitant demander l’annulation ou le report d’un atelier peut contacter Bijoux Venus à contact@bijouxvenus.com.

Les éventuelles conditions particulières d’annulation et de report sont celles valablement communiquées et acceptées lors de la réservation.

À défaut de dispositions particulières convenues, les conséquences de l’annulation sont déterminées conformément aux règles contractuelles et légales applicables.

Un report peut être organisé d’un commun accord lorsque les disponibilités le permettent.

14.5 Annulation par le Vendeur

Si Bijoux Venus annule un atelier et ne fournit pas la prestation prévue, une nouvelle date peut être proposée au client.

Le report nécessite l’accord du client.

À défaut d’accord, le client bénéficie des droits à remboursement prévus par la loi.

14.6 Sécurité et participation

Les participants doivent respecter les consignes de sécurité communiquées lors des ateliers.

Une attention particulière est portée à l’utilisation d’outils, de matériaux chauds et d’équipements spécifiques.

Les conditions applicables à la participation des mineurs ou aux éventuelles restrictions de sécurité doivent être communiquées avant la réservation lorsqu’elles sont pertinentes.

Article 15 – Utilisation et entretien des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies.

Les bougies doivent notamment être utilisées sur un support approprié, éloignées des matières inflammables et ne doivent jamais être laissées allumées sans surveillance.

Les bijoux doivent être entretenus selon leurs matériaux et les recommandations éventuellement communiquées.

Les pierres et objets décoratifs doivent être manipulés et utilisés en tenant compte de leurs caractéristiques.

Les produits comportant de petites pièces doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants lorsqu’ils présentent un risque d’ingestion.

Ces recommandations ne diminuent pas les obligations légales du Vendeur relatives à la sécurité et à la conformité des produits.

Article 16 – Compte client

Le site permet aux utilisateurs de se connecter à un espace personnel.

Le compte client peut notamment permettre de consulter les informations disponibles sur les commandes, les coordonnées personnelles et les fonctionnalités proposées par WooCommerce.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il est invité à choisir un mot de passe approprié et à ne pas communiquer ses accès à des tiers.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur peut contacter Bijoux Venus.

La fermeture d’un compte ne supprime pas les obligations légales de conservation de certaines informations liées aux commandes ou aux transactions.

Article 17 – Avis et évaluations

Les utilisateurs disposant d’un compte peuvent, selon les fonctionnalités proposées, publier des avis ou évaluations sur les produits.

Le dépôt d’un avis n’est pas nécessairement conditionné à l’achat préalable de l’article concerné.

En conséquence, la présence d’un avis ne constitue pas automatiquement une preuve d’achat vérifié.

Les avis correspondent aux appréciations exprimées par leurs auteurs.

Les règles de publication, de contrôle éventuel, de modération et de classement des avis doivent être communiquées conformément à la réglementation applicable.

Les contenus manifestement illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers peuvent faire l’objet des mesures prévues par les règles applicables.

Bijoux Venus ne doit pas présenter comme issus d’acheteurs vérifiés des avis dont l’origine n’a pas été effectivement vérifiée.

Article 18 – Réclamations et service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, une garantie ou un atelier, le client peut contacter Bijoux Venus :

E-mail : contact@bijouxvenus.com

Téléphone : 06 65 00 49 07

Adresse postale :

Bijoux Venus
1025 boulevard de la Corniche
06250 Mougins
France

Le client est invité à communiquer les informations utiles au traitement de sa demande, notamment son numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Les réclamations sont examinées conformément aux obligations légales du Vendeur.

Article 19 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant à un professionnel.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le différend par une réclamation écrite adressée directement à Bijoux Venus.

En l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur compétent désigné par le Vendeur.

Le médiateur doit être référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Identification du médiateur : à compléter obligatoirement avec le nom, l’adresse et le site internet du médiateur effectivement désigné par Bijoux Venus.

La médiation est gratuite pour le consommateur.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les tribunaux compétents.

Article 20 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation, des commandes et des réservations sont utilisées pour permettre le fonctionnement de la boutique et l’exécution des contrats.

Elles peuvent notamment être traitées pour :

  • La gestion des commandes.
  • Le traitement des paiements.
  • La préparation et la livraison des produits.
  • La gestion des réservations d’ateliers.
  • Le service après-vente.
  • Le traitement des réclamations.
  • Le respect des obligations comptables, fiscales et légales.

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à ces opérations, dans les limites prévues par la réglementation.

Le client peut consulter la politique de confidentialité du site pour obtenir les informations détaillées relatives aux traitements réalisés et à ses droits.

Les demandes concernant les données personnelles peuvent être adressées à contact@bijouxvenus.com.

Article 21 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation du titulaire des droits.

Les droits des tiers sur les contenus éventuellement utilisés demeurent réservés.

Article 22 – Responsabilité

Bijoux Venus demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Les difficultés techniques, interruptions temporaires du site et événements exceptionnels sont appréciés au regard des règles légales applicables, notamment en matière de responsabilité et de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les garanties légales ni les droits impératifs du consommateur.

Le consommateur demeure responsable des dommages qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi.

Article 23 – Obligations environnementales

Bijoux Venus respecte les obligations environnementales applicables à son activité, notamment celles relatives à la prévention et à la gestion des déchets des produits et emballages concernés.

Lorsque l’entreprise relève d’une ou plusieurs filières de responsabilité élargie du producteur, les obligations propres à ces filières s’appliquent.

Les identifiants uniques REP doivent être ajoutés ici pour les filières auxquelles Bijoux Venus est effectivement assujettie.

Les informations relatives au tri et à l’élimination des emballages ou produits sont communiquées conformément à la réglementation applicable.

Article 24 – Modification des CGV

Bijoux Venus peut mettre à jour les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses produits, de ses prestations ou de la réglementation.

Les modifications sont publiées sur le site.

Les conditions applicables à une commande sont celles communiquées et acceptées lors de sa conclusion.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale particulière ou accord valable entre les parties.

Article 25 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles applicables.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par la loi.

À défaut de solution amiable, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut imposer au consommateur une juridiction contraire aux règles impératives de compétence.

Article 26 – Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, cette situation ne remet pas automatiquement en cause la validité des autres clauses.

Le fait pour une partie de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas nécessairement une renonciation définitive à celui-ci.

Les informations particulières valablement communiquées avant l’achat complètent les présentes CGV dans le respect des dispositions légales impératives.

Les présentes CGV sont rédigées en français.

Article 27 – Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire est destiné aux consommateurs souhaitant exercer leur droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Destinataire :

Bijoux Venus
1025 boulevard de la Corniche
06250 Mougins
France

Adresse électronique : contact@bijouxvenus.com

Objet : Notification de rétractation

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le ou les produits, ou sur la prestation, désignés ci-dessous.

Produit(s) ou prestation concerné(s) :

Numéro de commande :

Date de commande :

Date de réception du ou des produits, le cas échéant :

Nom et prénom du consommateur :

Adresse postale du consommateur :

Adresse électronique :

Date :

Signature du consommateur (uniquement si le formulaire est transmis sur papier) :

Le consommateur peut transmettre ce formulaire par voie électronique ou postale.

L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire. Toute déclaration claire et non équivoque exprimant la volonté de se rétracter est recevable dans les conditions prévues par la loi.


Fin des Conditions générales de vente – Bijoux Venus

Version du 26 octobre 2026

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